76 Rue des Roses, 31240 Saint-Jean

06 70 20 65 23

AccèsPRO

Mentions légales - AFO Énergies

Informations Légales

Dénomination sociale : AFO Énergies

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 76 Rue des Roses, 31240 Saint-Jean, France

SIREN : 910 039 817

N° SIRET établissement : 910 039 817 00010

N° TVA intracommunautaire : FR46 910039817

Téléphone : 06 70 20 65 23

Email : [email protected]

Site web : https://afo-energies.fr

Directeur de publication : Monsieur Foucaut

Hébergement : GoHighLevel Inc.,

Développement du site internet: Aimpulsion

Présentation du site internet

Le site https://afo-energies.fr/ présente les services d'installation, maintenance et dépannage de systèmes énergétiques (climatisation réversible, pompes à chaleur air/air et air/eau, panneaux photovoltaïques autoconsommation) proposés par AFO Énergies aux professionnels et particuliers de Saint-Jean (31240) et Toulouse Métropole.

Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. AFO Énergies se réserve le droit de modifier unilatéralement ces mentions sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, logos AFO Énergies, vidéos, graphismes, icônes, sons) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite d'AFO Énergies est illicite (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Les marques citées (Daikin, Atlantic, Mitsubishi Electric, Hitachi, Dual Sun, Bourgeois Global) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Propriété Intellectuelle

1 Responsable du traitement

AFO Énergies, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 910 039 817, siège 76 Rue des Roses, 31240 Saint-Jean.

2 Données collectées

Dans le cadre des services proposés, AFO Énergies collecte :

Identité : nom, prénom, société, téléphone, email (formulaires contact/devis)

Professionnel : type bâtiment, localisation, besoins énergétiques (devis personnalisés)

Navigation : cookies fonctionnels et statistiques (Google Analytics 4)

Communication : échanges emails/téléphone

3 Finalités du traitement

Gestion demandes devis et prises de contact

Élaboration offres commerciales personnalisées

Suivi relation client (maintenance, dépannage)

Statistiques d'usage site (amélioration services)

Information commerciale (newsletters avec consentement)

4 Bases légales

Consentement explicite (formulaires, cookies non essentiels)

Exécution contrat/precontractuel (devis, maintenance)

Intérêt légitime (navigation site, sécurité)

5 Durées de conservation

Données devis/clients : 5 ans fin relation commerciale

Données prospects : 3 ans dernier contact

Cookies statistiques : 13 mois maximum

Logs sécurité : 6 mois

6 Destinataires

Services internes AFO Énergies (commercial, technique)

Prestataires techniques (GoHighLevel hébergement, Aimpulsion développement)

Organismes publics aides (MaPrimeRénov', CEE) si mandat client

Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées

7 Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de :

Droit d'accès, rectification, effacement ("droit à l'oubli")

Droit opposition, limitation traitement

Droit portabilité données

Droit retirer consentement (cookies, newsletters)

Droit définir directives post-mortem

Exercice droits : [email protected] (pièce d'identité jointe) ou courrier recommandé siège social. Réponse sous 1 mois maximum.

Responsabilité

AFO Énergies met tout en œuvre pour assurer fiabilité informations site. Ne peut être tenu responsable :

Erreurs ou omissions involontaires

Interruption maintenance/force majeure

Contenus sites tiers (liens externes)

Dommages directs/indirects usage site

Liens hypertextes

Liens hypertextes vers sites tiers n'engagent pas responsabilité AFO Énergies. Accès et utilisation sites liés relèvent seule responsabilité utilisateurs.

Disponibilité technique

Site accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruptions techniques, maintenance ou force majeure. AFO Énergies informera interruptions significatives (>4h).

Modification mentions légales

AFO Énergies se réserve droit modifier mentions légales sans préavis. Version en vigueur affichée en bas page.

Droit applicable et juridiction

Droit français exclusivement applicable. Tout litige relatif site ou mentions légales relève compétence exclusive Tribunal de Commerce Toulouse.

Dernière mise à jour : Décembre 2026

AFO Énergies, spécialiste de l'installation de climatisations réversibles à Saint-Jean (31240), vous accompagne avec plus de 20 ans d'expérience. Profitez d'un devis gratuit, de conseils personnalisés et des garanties RGE QualiPac pour un confort durable et économique. Intervention rapide dans l'agglomération toulousaine.